Frédéric Dard

De: Frédéric DARD
contrôleur des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054399742(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Frédéric DARD
contrôleur des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054223841(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Dard (Frédéric)
ancien directeur général de sociétés. Chevalier du 27 août 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-08-27"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Dard (Frédéric)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dard (Frédéric, Christian, Antoine)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1992/06
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000728955(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993
De: Dard (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000541684(source JORF)
nomination
04 Novembre 199204/11/1992